REDEVANCE ECO-CONTRIBUTION
Information
L’Eco-contribution est obligatoire pour tout apiculteur possédant un numéro SIRET qui mettent sur le marché des produits apicoles (Article L541-9-3 du code de l’environnement). Cette Eco-contribution peut être payée individuellement ou via le contrat collectif de l’UNAF. Dans ce cas, elle s’élève à 0,10 € par ruche, et permet à l’adhérent d’afficher sur ses emballages la signalétique de tri harmonisée.
Le Président Jean-Philippe PAULI
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